Mentions Légales
Dernière mise à jour : 28/11/2024
1 – Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://adm-spectacles.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site
Propriétaire : ADM Spectacles
Adresse : 27 All. du Télégraphe, 93340 Le Raincy
Numéro TVA : FR15483131199
Numéro Siret : 48313119900018
Développement et maintenance du site
Créateur : La société Bude Déborah EI
Responsable publication : Dorlann Michou et Dorlann François
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Déborah Bude – deborah.bude@gmail.com
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
2 – Mentions légales
2.1. Conditions d’utilisation
L’utilisation de ce site Internet vaut acceptation des conditions mentionnées ci-après. La société ADM Spectacles, aussi nommé ADM Spectacles, se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ces conditions d’utilisation, notamment en cas de non-respect et d’utilisation non autorisée du logo et charte graphique de l’association Les dix Lunes ou en cas de violation des droits liés à l’information, au graphisme, aux textes, vidéos, photos et images et plus généralement à l’ensemble du contenu du site web.
2.2. Logos et charte graphique
Le logo et la charte graphique de ADM Spectacles ont été créés dans un but d’identification de la société : afin que les personnes les voyant puissent reconnaître clairement et distinctement la société ADM Spectacles. Il convient donc de respecter l’identité graphique de la société ADM Spectacles. Toute utilisation non autorisée des logos et de la charte graphique de ADM Spectacles et de son appellation constitue un usage illégal sanctionné pénalement par le droit français. Veuillez nous contacter avant toute utilisation afin que nous puissions vous donner notre accord.
2.3. Droits d’auteur
En application du Code français de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé ou pédagogique de reproduire, vendre, diffuser, modifier, publier intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit les données, la présentation ou l’organisation du site ainsi que les œuvres protégées par les droits d’auteur qui y figurent, sans autorisation écrite particulière et préalable, dont la demande doit être adressée à le responsable de publication.
2.4. Crédit photos
Toutes photos de spectacles présents prise lors de représentation ou de répétitions sur le site appartiennent à la société ADM Spectacles, toute reproduction ou utilisation de son travail sans son accord est formellement interdite.
2.5. Liens externes
Ce site Internet peut comporter des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous contrôle permanent. Ces liens sont considérés comme utiles et pouvant enrichir l’information présente sur le site. ADM Spectacles n’endosse aucune responsabilité relative à ces sites, notamment en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des informations, des données et des opinions qui y figurent.
2.6. Décharge de responsabilité
La société ADM Spectacles effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité des informations contenues dans ce site. Cependant, elle ne peut encourir une quelconque responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l’usage des informations diffusées. De même, elle n’est en aucun cas responsable de l’infection par des virus ou de tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs.